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Conseil Syndical : quelle relation avec le syndic de copropriété ?

Posté le 13 novembre 2020 dans : Le métier du syndic
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« Le conseil syndical est composé de membres élus de la copropriété. Il coordonne les relations entre le syndic de copropriété et copropriétaires et assure une mission consultative, d’assistance et de contrôle du syndic. Les membres du conseil syndical ne sont pas rémunérés. Ils sont élus pour un mandat d’une durée d’au maximum 3 ans renouvelables » (Source service-public.fr).

À travers la définition officielle que donne l’État français, on comprend que le conseil syndical entretient bien une relation privilégiée avec le syndic de copropriété, mais dans une optique de régulation et de lien avec les copropriétaires d’un immeuble. Découvrons ensemble les contours de l’activité de conseil syndical !

Conseil Syndical : quelle différence avec le syndic de copropriété ?

Le syndic de copropriété est une personne physique ou morale, dont la mission est de représenter le syndicat de copropriété. Ce dernier est en charge de la bonne gestion de l’immeuble / copropriété, ainsi que de l’administration de leurs parties communes. Il est assisté et contrôlé dans son activité par le conseil syndical.
Le syndic devient obligatoire à partir du moment ou les biens d’un immeuble disposant de parties communes est partagé entre différents copropriétaires. Il est élu lors de l’assemblée générale des copropriétaires, pour une durée de trois ans, son mandat est renouvelable indéfiniment.

Le conseil syndical est voté à l’occasion de l’assemblée générale de copropriété et doit être constitué d’une équipe de trois copropriétaires minimum. Sa mission principale est de contrôler la gestion qu’opère le syndic de copropriété dans l’immeuble, mais également de l’assister dans son activité. Son second rôle est de faire le lien entre les copropriétaires et le syndic.
Un président est élu par ses membres, qui se réunissent périodiquement au cours de l’année. Le budget nécessaire pour les missions du conseil syndical sont considérées comme des dépenses courantes d’administration, prises en charges par le syndicat et régularisées par le syndic.

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Les missions du conseil syndical

Le contrôle

Comme nous avons pu le souligner précédemment, l’objectif premier du conseil syndical consiste à contrôler le syndic de copropriété dans le cadre de son activité. C’est depuis une loi (65-557) mise en place en 1965 que le conseil syndical endosse la charge de vérifier la bonne gestion et bonne administration par le syndic d’une copropriété. Ceci comprend l’élaboration des différents budgets prévisionnels, la comptabilité de l’immeuble ou encore la répartition des dépenses. Il peut également vérifier les conditions dans lesquelles se sont déroulées différents contrats opérant au sein de la copropriété (travaux, entretien etc.). C’est pourquoi il a tout à fait le droit de réclamer toute pièce relative à l’administration d’une copropriété, que ce soit sous forme de courriers, de registres ou bien de mails.

La consultation

Le conseil syndical est amené à donner son avis lorsqu’il est sollicité sur des points précis. Il arrive régulièrement qu’il soulève lui-même certaines questions sur lesquelles il donnera son opinion. Dans certains cas, la consultation du conseil syndical par le syndic de copropriété est même obligatoire. C’est souvent le cas lors de la signature de contrats pour la copropriété. Il intervient également dans le cas ou un marché dépasse le seuil fixé par les copropriétaires au cours de l’assemblée générale.

L'assistance

Le conseil syndical n’a pas le pouvoir de prendre des décisions qui incombent au syndic de copropriété. Cependant, il est totalement autorisé à l’assister, en particulier pour faire l’intermédiaire entre lui et les copropriétaires de l’immeuble.
D’un point de vue opérationnel, ce dernier peut par exemple conseiller le syndic dans le choix de l’entreprise de nettoyage des parties communes. Enfin, il est important de souligner que dans certains cas spécifiques, l’assemblée générale des copropriétaires peut lui octroyer certains rôles pouvant aller jusqu’à un pouvoir décisionnel.

Les responsabilités du conseil syndical

En ce qui concerne ses responsabilités, légales notamment, le conseil syndical ne possédant pas la « personnalité morale », elles ne peuvent être engagées en cas de faute. Néanmoins, chaque membre qui le compose peut voir sa responsabilité individuelle engagée dans l’exercice de son rôle. Cela peut être le cas par exemple pour manquement ou défaut de contrôle de la gestion du syndic de copropriété, pour cas de dépenses illégales ou encore d’entente illicite avec le syndic. Il est également déjà arrivé que des poursuites soient engagées à l’encontre d’un membre du conseil syndical car ce dernier avait fait appel à un artisan de façon frauduleuse, au détriment de l’assemblée générale des copropriétaires. C’est pour toutes ses raisons que chacun des membres du conseil syndical doit être couvert par une assurance de responsabilité civile.

Pour finir, il est nécessaire de préciser que tout membre de ce conseil peut décider de rompre son mandat, et ce quand il le souhaite. Pour compléter, un membre peut être révoqué à la moitié de son mandat si les copropriétaires le votent à la majorité absolue.

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Comment faciliter la relation syndic de copropriété / conseil syndical ?

Le conseil syndical est vraiment le garant du lien entre le syndic de copropriété et les copropriétaires. Naturellement, il endosse le rôle d’interlocuteur privilégié entre ces deux parties, et cela se vérifie d’autant plus lorsque l’immeuble est géré par un syndic professionnel. En effet, il est rare que les membres du syndic résident dans la copropriété qu’ils administrent. En outre, dans le cadre de leur activité, ils sont amenés à devoir assurer la gestion de nombreux immeubles. Il est donc difficile pour eux de connaitre la situation pour chacun de ces derniers. Les différents membres du conseil syndical, vivant au quotidien sur place, ont la possibilité de remonter et d’informer directement le syndic sur les événements occurrant au sein de la copropriété.

Ainsi, il est primordial que syndic de copropriété et conseil syndical puissent entretenir une relation fluide et efficace. C’est dans cette optique que, depuis le 1er janvier 2015, la loi ALUR « impose aux syndics de copropriété de mettre à disposition des copropriétaires et du conseil syndical, un extranet sécurisé afin qu’ils puissent consulter les documents relatifs à la copropriété, les télécharger et les imprimer ». Liste des factures payées, rapport concernant les évènements de la copropriété, au sujet des sinistres en cours et terminés, accès aux budgets et dépenses, etc. En tant que syndic de copropriété, vous permettez ainsi une bonne circulation des informations et facilitez la bonne gestion de vos immeubles.

Pourquoi mettre en place un module dédié aux conseils syndicaux ?

  • Vous offrez un service supplémentaire et gagnez la satisfaction des membres du conseil syndical.
  • Vous vous dégagez du temps et n’avez plus à répondre aux sollicitations de vos clients qui trouvent l’information directement sur leur espace.

Alors n’attendez plus, et offrez aux membres de vos conseils syndicaux un espace dédié !

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