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H2I. Solutions logicielles et web pour l'immobilier

Eventit CGU

Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du site et de l’application mobile « EventIt » édités par la société H2I.

 

Acceptation des conditions générales d’utilisation

L’utilisation des services Internet et/ou de l’application mobile « EventIt » implique l’acceptation totale et entière des présentes conditions générales d’utilisation.

Description des différents services, de l’application mobile et Internet

L’outil Internet et l’application mobile proposent pour le grand public des services de remontée d’informations locales, et pour les gestionnaires immobiliers (promoteurs, bailleurs, administreateurs de bien immobiliers, syndics) des services de recherche et de visualisation des incidents signalés.

H2I se réserve le droit de réaliser des évolutions constantes sur ces services.

Droits d’utilisation des utilisateurs

H2I vous autorise exclusivement à :

  • naviguer et consulter les incidents qui y sont publiés
  • visualiser et traiter les incidents liés à votre organisation
  • communiquer avec d’autres utilisateurs de EventIt, particuliers et professionnels, via des services d’échange, de questions-réponses et de dialogue proposés par EventIt.

Comportement de l’utilisateur

Les services de EventIt sont strictement réservés aux personnes ayant la capacité juridique de souscrire des contrats de droit français. L’utilisateur certifie utiliser le service auquel il a souscrit suivant l’usage pour lequel il a été défini et commercialisé. Les services et informations fournis à titre commercial ne peuvent être cédés à des tiers sans l’accord préalable de H2I.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site en respectant les différentes consignes apparaissant sur l’écran.

L’utilisateur de EventIt s’engage à ne faire usage du site et de ses différents services que conformément à la réglementation en vigueur, et de façon à ne pas porter atteinte aux intérêts, à la notoriété et à la réputation de H2I.

Les utilisateurs s’engagent à ne pas troubler les services proposés par EventIt et les autres utilisateurs du site, ne pas atteindre les comptes des utilisateurs tiers et à ne pas accéder de manière illicite à des parties de EventIt dont l’accès est privé.

L’internaute ne peut en aucun cas :

  • publier et diffuser un contenu, sous quelque forme que ce soit, relevant de xénophobie, racisme, incitation à la haine raciale, pornographie, appel à la violence et aux meurtres, propos diffamatoires et injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers, notamment à leurs droits de propriété intellectuelle et de respect de la vie privée.
  • procéder à un envoi massif et non sollicité de courriers électroniques, abusivement, dit  » Spam  » (envoi massif et/ou répété à un et/ou plusieurs destinataires)
  • collecter et conserver diverses informations personnelles (coordonnées) diffusées sur EventIt, à des fins commerciales. Les auteurs des incidents ne doivent être contactés que pour des motifs concernant l’objet de leur déclaration.

L’utilisateur s’engage à respecter les règles relatives au respect de la vie privée des tiers et utilisateurs h2i.fr et de l’application mobile « EventIt ». À ce titre, l’utilisateur s’engage à s’abstenir de diffuser, au sein des services proposés par le site, des messages à caractère diffamatoire, raciste, pornographique, insultant, dénigrant, dégradant et n’ayant aucun lien avec le sujet abordé. Il est rappelé que l’utilisateur est responsable du contenu qu’il diffuse sur EventIt. En aucun cas, H2I ne pourra être tenu responsable du contenu d’un utilisateur.

Engagements de l’éditeur

H2I garantit mettre tout en œuvre afin de maintenir l’accès à EventIt et à l’application mobile 24h/24, 7j/7. H2I se réserve cependant le droit de fermer momentanément son site, ou certains services en cas de maintenance ou d’évolutions de fonctionnalités.

Utilisation du site, de l’application et de l’Internet

L’utilisateur déclare être informé des difficultés possibles de télécommunication et de réseau Internet (latence, indisponibilités, vitesse d’accès ou débit, perte de données) et reconnaît que H2I ne peut en être tenu responsable.

Tout échange d’un utilisateur sur la plate-forme technique de « EventIt » fera l’objet d’une sauvegarde dans l’espace du gestionnaire d’où est issu l’échange.
Tout ordinateur connecté au site « EventIt » recevra sur son disque un ou plusieurs fichiers  » texte « , légers, généralement appelés  » cookies « . Ces cookies ont pour fonction d’enregistrer des informations concernant la navigation sur le site effectuée à partir de l’ordinateur sur lequel ils sont stockés. Ils permettent notamment l’authentification lors de visites successives faites depuis un même ordinateur.

Le site propose des liens hypertexte vers d’autres sites Internet édités par des tiers. La mise en ligne de ces liens n’implique pas l’approbation par H2I du contenu de ces sites. H2I ne peut réaliser en permanence des contrôles sur le contenu desdits sites. H2I ne pourra donc, en aucun cas, garantir :

  • la fiabilité, la pertinence et l’exhaustivité de leur contenu
  • l’accès à ces sites et leur bon fonctionnement

En conséquence, H2I ne pourra être tenu responsable en cas d’éventuels litiges entre un site tiers référencé sur le site et un utilisateur. Seuls les éditeurs de ces sites verront leur responsabilité engagée.

H2I interdit rigoureusement toute utilisation de robots ou programmes permettant d’extraire directement les données, sauf autorisation spéciale par celle-ci.
H2I ne pourra être tenu responsable des dommages que l’utilisateur pourra subir suite à l’utilisation d’une connexion Internet ou de l’installation de logiciels malveillants sur l’ordinateur de l’utilisateur.

L’utilisateur s’engage à ne pas faire usage de serveurs mandataires (également appelés proxy), aussi bien pour la création d’un compte que la connexion à celui-ci.

Sécurité

H2I s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures juridiques et techniques afin de sécuriser les échanges réalisés sur le site. H2I s’engage donc à une obligation de moyens pour bloquer les détournements de données, et à respecter les réglementations applicables en vigueur. Cependant, l’utilisateur reconnaît que la fiabilité des transmissions de données sur l’Internet est relative, par rapport au réseau.

Création de comptes

Lors de la création d’un compte gestionnaire immobilier (promoteurs, bailleurs, syndics, administrateurs de bien immobilers (ADB), l’utilisateur s’engage à :
ne pas faire référence à une orientation politique, à une ethnie et/ou une religion.
ne pas user de propos vulgaire ou insultant.
ne pas avoir d’informations relatives à connotation sexuelle, voir pornographique.
ne pas faire la promotion d’un quelconque service commercial.
ne pas faire référence à un produit et/ou tout autre élément interdit par la législation en vigueur (produits stupéfiants, …)

Informatique et libertés

Les informations saisies dans les différents formulaires, marquées d’une astérisque, doivent obligatoirement être renseignées et exactes. En cas d’erreur, les services de H2I ne seront pas en mesure de traiter vos demandes. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données à caractère personnel. Pour des motifs justifiés et légitimes, vous êtes en droit de vous opposez au traitement de ces données. Pour exercer ces droits, il vous faut adresser un courrier recommandé à :
H2I – 5 place Jules Ferry, 69006 Lyon
Ou bien par Internet en envoyant un e-mail à l’adresse : contact@h2i.fr

Les informations collectées sont majoritairement destinées à H2I et au gestionnaire de référence. Cependant, H2I pourra être amené à transmettre ces informations à ses différents partenaires, liés au contrat, à des fins commerciales.

Le site Internet EventIt et son application mobile sont édités par :

SARL au capital de 1 905 000,00 €
RCS de LYON
Siret : N° 384 671 715 00041
code APE : 5829A
N° de TVA intracommunautaire : FR 46384671715

La direction de la publication est assurée par : Patrice Silvère